Conditions Générales

Conditions Générales de Vente – Pizz’Amis Trois Ilets

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Sas Sajou dont le siège social est situé Avenue de l'Impératrice, les trois Ilets Martinique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France,  sous le numéro 885 192 146 , ci-après dénommée "Pizz’Amis" ou "le vendeur"   qui gère le site internet PizzAmisMartinique.fr et d’une part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site PizzAmisMartinique.fr dénommée ci-après " le client " ou " l’acheteur".

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre la société « Pizz’Amis » et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site PizzAmisMartinique.fr. L’acquisition d’un produit via le présent site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions.  La société « Pizz’Amis » se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente. Les conditions applicables sont, par conséquent, celles en vigueur à la date de la commande. 

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site PizzAmisMartinique.fr de la société « Pizz’Amis », dans la limite des stocks disponibles. La société « Pizz’Amis », se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits.

Les photographies n’engagent en rien la responsabilité du Vendeur. Elles sont communiquées qu’à titre illustratif et ne sont en aucun cas contractuelles. Nos clients sont invités à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

 En cas de doute ou s’ils souhaitent des renseignements complémentaires, ils peuvent entrer en contact avec l’établissement susceptible d’assurer leur commande, dont les coordonnées sont affichées par le site.

VENTE D’ALCOOL

La vente d’alcool est interdite aux mineurs, elle ne devra cependant s’effectuer que sous réserve de l’achat d’une pizza. Le magasin se réserve le droit de refuser la vente d’alcool sans motif précis.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sont exprimés en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La société « Pizz’Amis » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site le jour de la commande.

Article 4. Prise de commande 

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Pizz’Amis ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il peut être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation de leur règlement par le client.  Toute modification de la commande après confirmation ne pourra pas être prise en compte par Pizz’Amis, qui n’est pas tenu de restituer les sommes déjà versées.

Les offres présentées sur le site Pizz’Amis sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, le Vendeur s’engage à prendre contact avec l’Acheteur pour convenir avec lui d’un produit alternatif, présentant des caractéristiques identiques, ou d’un remboursement du prix du produit concerné par cette rupture de stock.

Article 5. Modalités de paiement 

Le règlement des commandes en ligne s’effectue par carte bancaire au moment de la commande.

Article 5. Retrait de commande

Les commandes sont disponibles uniquement dans l’établissement qui a été choisi par le client lors du passage de sa commande c’est-à-dire Pizz’Amis Trois Ilets. Les produits sont à retirer au comptoir de l’établissement Pizz’Amis Trois Ilets avenue de l'imperatice, 97229 les Trois Ilets. En cas de retard de mise à disposition, l’établissement concerné prendra contact téléphonique avec le client, les dépassements de délais de commandes ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Pizz’Amis se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. Sont considérés comme des cas de force majeure exemptant le Vendeur de son obligation de livraison l’émeute, les grèves, l’incendie, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Le cas échéant, Pizz’Amis tiendra le client informé en temps opportun des événements énumérés ci-dessus. 

Article 7. Validation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande sur le site PizzAmisMartinique.fr. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions et, en l’absence de preuve contraire, les données enregistrées par la société Pizz’Amis sur son site de commande en ligne attestent des transactions passées par la Pizz’Amis, et ses clients. 

Article 8. Rétractation

En vertu du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas où les biens fournis, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Selon les dispositions de ce texte, le client ne dispose donc pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, toute commande passée sur le site PizzAmisMartinique.fr étant ferme et définitive. 

Article 9. Responsabilité 

La société Pizz’Amis, dans le processus de commande en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra par conséquent être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Litige 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’Acheteur effectuera ses réclamations auprès de la société Pizz’Amis qui l’aura livré, à l’adresse électronique suivante pizzamismartinique@gmail.com, ou par téléphone au 0596 511 315 ou encore via le formulaire « Nous contacter » du présent site. 

En cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, l’Acheteur pourra saisir le médiateur MEDIATION-NET directement en ligne à l'adresse suivante : www.mediation-net-consommation.com  - ou par courrier MEDIATION-NET Consommation - 34, rue des Épinettes - 75017 PARIS « 

À défaut de règlement amiable du litige, le tribunal d’Instance de Fort-de-France sera seul compétent.